Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.vins-direct-producteurs.com et, plus généralement, sont applicables à l’ensemble des documents commerciaux émis par notre société.

Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

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Commande

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter à mon panier ».
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à corriger d’éventuelles erreurs dans la saisie des données.

Ce n’est qu’après confirmation de l’exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d’un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l’adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.

Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Si nous ne pouvons pas satisfaire l’ensemble de la commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous pouvez demander à être prévenu par e-mail de la disponibilité de l’article manquant.

Vins Direct Producteur met tout en œuvre pour vérifier la validité des informations qu’elle met en ligne. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou omission. Conformément à la législation, nous nous engageons à rectifier rapidement toute information erronée ou non conforme dont nous serions les auteurs sans aucun autre dédommagement.

Seuls les produits disponibles peuvent être commandés, mais au cas où, indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être choisi, une notification d’indisponibilité vous parviendra par e-mail. Vous pourrez alors demander un article d’une qualité et d’un prix équivalents.

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Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), à l’exclusion de la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande qui est facturée en sus (voir article « Livraison » ci-dessous).

La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Vins Direct Producteur jusqu’au complet paiement du prix.

Les produits demeurent la propriété de Vins Direct Producteur jusqu’au complet paiement du prix.

Vins Direct Producteur se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

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Paiement

Le paiement s’effectue :
– en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire
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Livraison

Pour les commandes par Internet (www.vins-direct-producteurs.com), les livraisons sont effectuées à l’adresse saisie sur le bon de commande que vous aurez rempli sur notre site Internet.

Votre commande vous parviendra en France au plus tard dans les 10 jours ouvrés suivant votre règlement en tenant compte du délai d’acheminement et de traitement de votre commande. Nos articles sont généralement expédiés sous 24 à 48 heures en envois sécurisés par transporteur.

Tout retard ou défaut d’exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable Vins Direct Producteur, dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard est dû à un cas de force majeure tel que défini par la règlementation.

Vous devez vérifier soigneusement le contenu du colis à sa réception et, en cas d’avaries ou de manquants, n’omettez pas de formuler des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison. A défaut, vous disposez d’un délai légal de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception du colis pour formuler ces réserves par lettre recommandée avec avis de réception directement auprès du transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du Code de Commerce.

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Délai de rétractation

Tout retour doit être effectué dans les 7 jours qui suivent la date de réception du colis.
Les articles doivent nous être retournés par colis poste en recommandé.(cf. Article L121-18 et suivants du code la consommation)
Dans ces conditions, le remboursement de la commande sera effectué dans les meilleurs délais.
(Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001)
(Ordonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005 art. 5, art. 11 Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005)
(Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 art. 3 Journal Officiel du 27 juillet 2005)

Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

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Garanties

Indépendamment de la garantie commerciale, vous bénéficiez des garanties légales relatives aux défauts de conformité du produit (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation) et des vices rédhibitoires (dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil), tel que rappelé ci-dessous : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage (article L. 211-4 du Code de la Consommation).

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Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).