CONDITIONS D'UTILISATION

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APERÇU

Ce site web est exploité par Vins Direct Producteurs. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Vins Direct Producteurs. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert par Vins Direct Producteurs à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.vins-direct-producteurs.com et, plus généralement, sont applicables à l’ensemble des documents commerciaux émis par notre société.

Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

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Commande

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à corriger d’éventuelles erreurs dans la saisie des données.

Ce n’est qu’après confirmation de l’exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d’un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l’adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.

Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Si nous ne pouvons pas satisfaire l’ensemble de la commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous pouvez demander à être prévenu par e-mail de la disponibilité de l’article manquant.

Vins Direct Producteurs met tout en œuvre pour vérifier la validité des informations qu’elle met en ligne. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou omission. Conformément à la législation, nous nous engageons à rectifier rapidement toute information erronée ou non conforme dont nous serions les auteurs sans aucun autre dédommagement.

Seuls les produits disponibles peuvent être commandés, mais au cas où, indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être choisi, une notification d’indisponibilité vous parviendra par e-mail. Vous pourrez alors demander un article d’une qualité et d’un prix équivalents.

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Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), à l’exclusion de la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande qui est facturée en sus (voir article « Livraison » ci-dessous).

La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Vins Direct Producteurs jusqu’au complet paiement du prix.

Vins Direct Producteurs se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

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Produits

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

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Paiement

Le paiement s’effectue :
– en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire
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Livraison

Pour les commandes par Internet (www.vins-direct-producteurs.com), les livraisons sont effectuées à l’adresse saisie sur le bon de commande que vous aurez rempli sur notre site Internet.

Votre commande vous parviendra en France au plus tard dans les 10 jours ouvrés suivant votre règlement en tenant compte du délai d’acheminement et de traitement de votre commande. Nos articles sont généralement expédiés sous 24 à 48 heures en envois sécurisés par transporteur.

Tout retard ou défaut d’exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable Vins Direct Producteurs, dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard est dû à un cas de force majeure tel que défini par la règlementation.

Vous devez vérifier soigneusement le contenu du colis à sa réception et, en cas d’avaries ou de manquants, n’omettez pas de formuler des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison. A défaut, vous disposez d’un délai légal de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception du colis pour formuler ces réserves par lettre recommandée avec avis de réception directement auprès du transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du Code de Commerce.

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Délai de rétractation

Tout retour doit être effectué dans les 7 jours qui suivent la date de réception du colis.
Les articles doivent nous être retournés par colis poste en recommandé.(cf. Article L121-18 et suivants du code la consommation)
Dans ces conditions, le remboursement de la commande sera effectué dans les meilleurs délais.
(Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001)
(Ordonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005 art. 5, art. 11 Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005)
(Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 art. 3 Journal Officiel du 27 juillet 2005)

Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

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Garanties

Indépendamment de la garantie commerciale, vous bénéficiez des garanties légales relatives aux défauts de conformité du produit (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation) et des vices rédhibitoires (dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil), tel que rappelé ci-dessous : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage (article L. 211-4 du Code de la Consommation).

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Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).

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